Permis de construire
Informations générales sur les permis de construire
Formulaire de demande de permis de construire :
– pour maison individuelle
– pour autres constructions
Permis de construire modificatif
Informations générales
Formulaire de demande de modification de permis
Permis d’aménager
Informations générales sur les permis d’aménager
Formulaire de demande de permis d’aménager
Permis de démolir
Informations générales sur le permis de démolir
Formulaire de demande de permis de démolir
Déclaration préalable
Informations générales sur la déclaration préalable
Formulaire de demande de déclaration préalable :
– pour des travaux sur une maison individuelle ( modification de l’aspect extérieur, extension, ravalement de façade, piscine, abri de jardin….)
– pour des travaux d’aménagement (comprenant ou non des démolitions, changement de destination…)
– pour des lotissements et divisions foncières
Demande de certificat d’urbanisme
Informations générales sur le certificat d’urbanisme
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Permission de voirie (occupation temporaire du domaine public)
Informations générales
Formulaire de demande d’autorisation de voirie