• Demande d’acte de naissance

    2 solutions pour l’obtenir :

Se présenter en mairie muni de sa pièce d’identité (+ livret de famille si époux/se, ascendant/descendant), nos services vous remettront une copie intégrale ;

Par courrier, en indiquant bien vos noms et prénoms complets, votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Joindre une enveloppe timbrée à votre demande, à vos noms et adresse afin de vous le faire parvenir.

 

  • Cartes Nationales d’Identité :

Depuis le 21 mars 2017, notre Commune n’est plus habilitée à établir les demandes de cartes d’identité.

Les Communes compétentes les plus proches sont Boën, Balbigny, Feurs, Roanne, Renaison, Noirétable, Montbrison (à contacter avant pour prise de RDV).

Pour les pièces à joindre au dossier de demande de CNI : www.service-public.fr

Vous pouvez également pré-saisir votre dossier, pour accélérer les démarches, en vous connectant sur ants.gouv.fr

 

  • Recensement citoyen:

A partir de 16 ans, dans le mois suivant la date d’anniversaire, tous les jeunes (filles et garçons) doivent obligatoirement se présenter en mairie avec un livret de famille et une pièce d’identité.

 

  • Inscription sur les listes électorales :

Si vous avez déménagé au cours de l’année, ou souhaitez faire une première inscription volontaire, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales en vous présentant en mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

 

  • Autorisation de sortie de territoire :

Dans le nouveau contexte international marqué par le départ de français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire des mineurs a été institué. L’article 371-6 du code civil prévoit désormais l’obligation pour un mineur qui voyage sans un représentant légal de justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Décret entré en vigueur depuis le 15 janvier 2017. Cette autorisation de sortie est matérialisée par le formulaire cerfa n°1546*01, téléchargeable sur www.service-public.fr,  qui doit être dûment complété et signé par le représentant légal. Aucune démarche n’est à faire en mairie.

Le mineur part ainsi en voyage muni de :

  • l’autorisation de sortie de territoire remplie et signée (en original),
  • la copie de la carte nationale d’identité du parent ayant signé le cerfa,
  • sa carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité.